Découvrez les subventions existantes pour vous aider dans votre projet
Vous souhaitez améliorer le cadre de vie de vos résidents et de votre équipe en investissant dans du matériel innovant.
Cependant, vous savez que cela peut être coûteux et difficile à financer. Pour vous aider, nous avons répertorié les différents organismes qui peuvent vous soutenir financièrement et vous accompagner dans votre projet, quel que soit votre type de structure d’accueil (EHPAD, résidence autonomie, MARPA, etc.).
Ces soutiens financiers sont souvent proposés sous forme d’appel à projet ou d’appel à candidature et s’ajoutent aux prestations réglementaires que vous pouvez déjà percevoir.
Ensuite, nous allons distinguer le budget de fonctionnement et le budget d’investissement et expliquer le budget de fonctionnement dans le fonctionnement courant des structures mentionnées précédemment.
EHPAD : le financement du budget de fonctionnement
Nous reconnaissons 3 sources principales de financement en EHPAD relatives au budget de fonctionnement :
Le budget d'hébergement
Un budget « d’hébergement » à la charge du résident ou de sa famille. Ils peuvent toutefois bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Il s’agit ici de l’hébergement et de la restauration principalement. Le montant du prix de l’hébergement est fixé par le conseil départemental pour les établissements habilités à l’aide sociale et par le gestionnaire pour les EHPAD privés.
Le budget soins
Un budget “soins” que l’ARS prend en charge intégralement et financé par des subventions de l’assurance maladie. Il permet de financer l’emploi des professionnels de santé et les équipements médicaux.
Le budget dépendance
Un budget “dépendance” financé majoritairement par les Départements et en partie par les résidents avec l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Le budget dépendance assure le financement des prestations d’aide et de surveillance des personnes âgées en perte d’autonomie (aides-soignants, psychologues, éducateurs APA, ergothérapeutes…) ;
Résidence Autonomie : le financement du budget de fonctionnement
Les résidents des résidences autonomie peuvent bénéficier de plusieurs aides dont :
- L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile.
- Les aides au logement qui comprend l’APL (aide personnalisée au logement) si le logement est conventionné ou bien l’ALS (allocation de logement social) dans les autres cas.
- L’ASH (aide sociale à l’hébergement) si la résidence autonomie est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
De plus, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de 2015 a amené la création d’un « forfait autonomie » attribué aux résidences autonomie afin qu’elles organisent des actions de prévention de la perte d’autonomie.
Cette subvention, financée par le conseil départemental, permet aux résidences autonomie de rémunérer du personnel ou des intervenants extérieurs chargés de mettre en place des actions de prévention ou d’accueillir un jeune en service civique.
Les aides et les organismes actifs dans le financement des établissements séniors
Les Agences Régionales de Santé
Les ARS peuvent intervenir pour aider financièrement les établissements médico-sociaux de 2 manières : à travers des crédits non reproductibles ou bien à travers des appels à projets ou appels à candidature.
Les Crédits Non-Reproductibles
Lorsque les Agences Régionales de Santé ont un excédent de trésorerie sur leur année, elles octroient à certains établissements médico-sociaux des aides financières sous forme de crédits non reproductibles. Des thématiques prioritaires sont définies au niveau national (CNR nationaux) et par les ARS (CNR régionaux).
Par exemple, dans la région Grand-Est en 2022 les thématiques du Grand Âge sont :
- Remplacement de personnel (hors renfort COVID)
- Formations qualifiantes et diplômantes
- Formations continues
- Surcoûts Actes Médico-Infirmiers (AMI) SSIAD
- Réduction énergétique
- Molécules et traitements onéreux
Les établissements doivent répondre à certains critères d’éligibilité pour toucher ces financements. Les projets portés par les CNR sont généralement plafonnés à 50% du coût global de l’opération.
Les Appels à Projets
Les ARS lancent régulièrement des appels à projets sur des domaines qui s’étendent du grand âge au handicap. Quelques thèmes d’appels à projets ayant existé :
- Développer et renforcer les actions de prévention en EHPAD
- Prévention des chutes en EHPAD
- Limitation de la perte d’autonomie
Nous restons bien attentifs aux appels à projets de votre région qui pourraient vous permettre de financer votre équipement innovant.
La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit 6 axes majeurs du programme coordonné de financement :
- L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
- L’attribution d’un forfait autonomie par le conseil départemental aux résidences autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
- La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
- Le soutien aux proches aidants ;
- Le développement d’autres actions collectives de prévention.
La CNSA pilote et anime les conférences des financeurs au niveau national. Chaque département est quant à lui responsable de l’animation de la conférence des financeurs sur son territoire : elle est présidée par le président du conseil départemental. La vice-présidence est assurée par le directeur général de l’ARS ou son représentant.
À travers un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, elle complète les prestations légales ou réglementaires déjà existantes. Ainsi, chaque région aura des axes prioritaires bien distincts en fonction de leurs besoins. Ces axes bénéficieront du programme coordonné de financement.
Un des récents appels à projets de la CFPPA a été lancé sur le thème des “Actions collectives de prévention personnes de 60 ans et plus et actions de soutien aux aidants”. Le département choisira les établissements qui en bénéficieront parmi tous ceux ayant participé.
Pour en savoir plus, téléchargez le guide technique de CFPPA ici.
Plan d’Aide à l’investissement (PAI) et Plan d’Aide à l’investissement Quotidien (PAIQ) :
L’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la CNSA depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. Entre 2006 et 2020, les plans d’aide à l’investissement ont été financés totalement par les excédents budgétaires de la CNSA.
Sur la période 2021-2025, ils seront financés par des crédits de l’Assurance maladie, une décision du Ségur de la santé. L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :
- Poursuivre la modernisation et l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des séniors en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
- Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.
Il existe également le Plan d’Aide à l’Investissement du Quotidien (PAIQ) ouvert aux EHPAD habilités à 50 % ou plus de leur capacité à l’aide sociale. Ces crédits ont vocation à soutenir l’investissement courant, en ciblant le financement des besoins en équipements et petits matériels ou de petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des besoins d’accompagnement des personnes.
L’objectif est d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents. L’aide sera versée en une seule fois après présentation des factures et justification des achats. Si vous souhaitez faire une demande de PAI ou de PAIQ, vous devez passer par l’application Galis Subvention.
La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
La CNSA possède deux rôles majeurs puisqu’elle dirige le plan d’action à l’investissement (PAI) et également la conférence des financeurs (CFPPA).
La CNSA propose aussi des appels à projets. Par exemple en 2022, sur la thématique « Autonomie » il y avait un appel à projets un appel à projets thématique « Établissements, services et transformation de l’offre médico-sociale ».
Elle a également lancé en 2022 un appel à projet sur le thème de la rénovation et la modernisation des résidences autonomie.
La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail)
La CARSAT travaille conjointement avec la CNSA et la MSA pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie depuis plusieurs années. La mise en place du dossier commun de demande d’aides à l’autonomie répond à cet objectif en renforçant l’accessibilité aux aides à domicile. La CARSAT peut également initier des appels à projets comme c’est le cas dans la région Midi-Pyrénées cette année.
Le thème était le suivant : s’unir pour agir en faveur d’un vieillissement actif et en bonne santé pour les séniors les plus fragiles, en s’appuyant sur les idées concrètes et innovantes des structures qui œuvrent dans le domaine sanitaire et social ou de la prévention des risques liés au vieillissement, au sein de la région Occitanie.
Les Fondations Privées
Il existe un certain nombre de Fondations privées en France qui proposent des soutiens financiers aux EHPADs sur des thèmes précis. On y retrouve par exemple la Fondation Décathlon qui propose un appel à projet aux EHPADs associatifs ou encore la Fondation MACIF qui accompagne sur un projet portant sur l’une des 4 thématiques suivantes : Mobilité, Habitat, Finance Solidaire, Santé.
On y retrouve aussi les fondations de banques comme la Fondation Caisse d’Epargne – Rhône Alpes, la Fondation Crédit Agricole – Solidarité et Développement ou bien la Fondation Grand-Ouest Banque Populaire.
Des aides pour les EHPADs sont également proposées par des organismes de retraite complémentaires dont font partie Malakoff Humanis et AG2R La Mondiale. L’organisme Agirc Arrco propose des enveloppes pour améliorer les conditions de ses résidents à destination des structures d’accueil pour séniors.
La Location
Le système de location (ou leasing) permet d’intégrer un achat dans le budget de fonctionnement plutôt que dans le budget d’investissement. Au lieu de débourser une somme conséquente, le coût est amorti sur une durée choisie au préalable. Les établissements séniors sont familiers avec ce mode de fonctionnement avec leur parc informatique, rénovation d’infrastructures, etc.
Ce mécanisme est adaptable à tout type de matériel. Il est par exemple tout à fait possible de louer Cycléo avec une clause d’option d’achat pour pouvoir bénéficier de cet équipement innovant.
Les Départements
Les départements proposent des subventions aux associations du territoire. Les EHPAD associatifs rentrent dans ce cadre-là. Le Conseil Départemental finance aussi, sous forme de subventions d’investissement amortissables, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics ou privés associatifs qui nécessitent des travaux d’entretien, d’hygiène et de modernisation.
Ils peuvent aussi proposer des appels à projet ponctuels. C’est le cas du département des Pyrénées-Atlantiques qui a proposé un appel à projets sur la prévention de la perte d’autonomie pour les EHPAD associatifs à but non lucratif.
Notre éligibilité avec Cycléo
Parmi nos clients, certains ont pu s’équiper de Cycléo à la suite d’appels à projets ou bien d’appels à candidature ayant pour thème, par exemple :
- Les activités physiques et sportives, équilibre et prévention des chutes
- La lutte contre l’isolement et le maintien du lien intergénérationnel
- Le maintien ou l’entretien des facultés physiques, cognitives et motrices
- Et encore bien d’autres.
Cycléo peut être éligible à un certain nombre d’aides. Cependant, nous ne garantissons pas que Cycléo puisse prétendre à toutes. Les structures concernées restent les seules à pouvoir vous le confirmer ou non. Nous vous préconisons d’être bien attentifs sur les conditions d’éligibilité de chacune et de leurs conditions générales.
Cottos Médical reste à votre disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous répondre et de pouvoir vous accompagner dans vos démarches.
Tout savoir sur l'aide à l'autonomie :
